Taxe d’apprentissage 2020

L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage  :

Ce qui change en 2020 : 

  •  L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale.
  •  Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée. 
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles établissement verser la taxe. 
  • L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements.

 

Les modalités de versement :

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à l'Institution Sainte Marthe - Saint Front : 

  • Par chèque libellé à l’ordre de : l'OGEC Sainte Marthe - Saint Front (à envoyer à Institution Sainte Marthe - Saint Front , 74, avenue Pasteur – 24100 BERGERAC) ;
  • Télécharger le  bordereau de versement.

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

 

Taxe 2020

 

INSTITUTION SAINTE MARTHE - SAINT FRONT

74, avenue Pasteur - 24100 BERGERAC
Téléphone : 05 53 61 58 00 - Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

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