Taxe d’apprentissage 2020
L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage :
Ce qui change en 2020 :
- L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale.
- Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
- Les entreprises choisissent désormais directement à quelles établissement verser la taxe.
- L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements.
Les modalités de versement :
Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à l'Institution Sainte Marthe - Saint Front :
- Par chèque libellé à l’ordre de : l'OGEC Sainte Marthe - Saint Front (à envoyer à Institution Sainte Marthe - Saint Front , 74, avenue Pasteur – 24100 BERGERAC) ;
- Télécharger le bordereau de versement.
Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.