Taxe d'apprentissage
L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage :
Ce qui change depuis 2021 :
- L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale brute (0,09% de la masse salariale brute 2021 destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et 0,59 % destiné au financement de l’apprentissage).
- Suppression des intermédiaires : la fraction de 0,09% de la masse salariale brute de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
- Les entreprises choisissent désormais directement à quelles établissement verser la taxe.
- L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2022, la fraction de 09% de la masse salariale brutede la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement avant le 1er juin.
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements.
Les modalités de versement avant le 1er juin :
Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à l'Institution Sainte Marthe - Saint Front :
Par chèque libellé à l’ordre de : l'OGEC Sainte Marthe - Saint Front (à envoyer à Institution Sainte Marthe - Saint Front , 74, avenue Pasteur – 24100 BERGERAC)
Télécharger le bordereau de versement.
Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
