L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage  :

Ce qui change depuis 2021 : 

•  L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale brute (0,09% de la masse salariale brute 2021 destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et 0,59 % destiné au financement de l’apprentissage).
•  Suppression des intermédiaires : la fraction de 0,09% de la masse salariale brute de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée. 
• Les entreprises choisissent désormais directement à quelles établissement verser la taxe. 
• L'Institution Sainte-Marthe Saint-Front reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2022, la fraction de 09% de la masse salariale brutede la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement avant le 1^er juin.

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements.

 

Les modalités de versement avant le 1^er juin :

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à l'Institution Sainte Marthe - Saint Front : 

Par chèque libellé à l’ordre de : l'OGEC Sainte Marthe - Saint Front (à envoyer à Institution Sainte Marthe - Saint Front , 74, avenue Pasteur – 24100 BERGERAC)

Télécharger le  bordereau de versement. 

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

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